Réglement intérieur SGS Rugby - Sainte Geneviève des Bois Sports Rugby

Club
Textes et documents officiels
Réglement intérieur SGS Rugby

Règlement intérieur de SGS RUGBY

: 17 mai 2011

Table of Contents

Code moral
Notre sport le RUGBY véhicule des valeurs humaines que nous devons faire vivre dans l’intérêt de tous. Il nous appartient d’être unis, solidaires dans le combat sportif en respectant les règles de jeu, nos adversaires, nos arbitres, nos instances, notre encadrement, nos bénévoles…. Et de défendre nos couleurs sous un seul et même maillot. Nous nous devons d’être Fair-play et de défendre un sport sans violence et sans dopage. Chacun y trouvera sa place sans faire étalage de ses appartenances sociales, politiques, religieuses…. Dans le seul intérêt de notre cohésion.

Principes généraux

Article n° 1 :

S.G.S. Section RUGBY est une des sections composant le Club Omnisports nommé « Sainte Geneviève Sports – S.G.S.». A ce titre, elle ne bénéficie d’aucune personnalité juridique ou morale indépendante. Elle ne peut se substituer à son instance hiérarchique précitée pour toute action en vue d’une défense de ses intérêts.

Article n° 2 :

Tous les articles rédigés ci-après ne peuvent aller à l’encontre des statuts ou du règlement intérieur, financier ou disciplinaire du Club Omnisports. Si tel était le cas, l’article serait de plein droit considéré comme nul.

Article n° 3 :

Dans le cas où S.G.S. Section RUGBY aurait besoin de défendre ses intérêts, il est de son devoir d’en informer dans les meilleurs délais le Comité Directeur de S.G.S. Omnisports, afin que le Club Omnisports puisse se substituer à elle dans les démarches à engager (administratives, financières, juridiques, disciplinaires ou sportives).

Composition du Bureau de S.G.S. Section RUGBY - Assemblée Générale - Candidatures

Article n° 4 :

Les principes quant à la composition du bureau, à l’organisation de l’Assemblée Générale, à l’éligibilité des candidats sont définis dans le règlement intérieur de S.G.S. Omnisports. Les adhérents à S.G.S. Section RUGBY doivent impérativement s’y conformer.

Article n° 5 :

Les membres du Bureau sortant doivent accomplir toutes les obligations administratives et financières qui découlent de la période où ils étaient effectivement en fonction et ceci même si la date de clôture de la saison et donc de leur mandat est dépassée (31/08/xx).

Article n° 6 :

Une fois élus, les membres du nouveau Bureau se réuniront dans un délai maximum d’une semaine afin de nommer un responsable aux postes obligatoires de Président, Trésorier, Secrétaire, et aux postes spécifiques à notre sport de Responsable Senior Masculins, Responsable Senior Féminines, Responsable Juniors, Responsable Cadets, Responsable Ecole de Rugby, et Directeur Sportif.

Article n° 7 :

A défaut de représentant majeur dans une des catégories, l’âge serait descendu à 16 ans. Toutefois, le responsable étant mineur n’aurait qu’un rôle consultatif, charge aux membres majeurs du Bureau de tenir compte des propos rapportés afin de ne porter aucune discrimination dans leurs décisions envers une catégorie non représentée par une personne physique majeure.

Assemblée Annuelle Ordinaire (AAO)

Article n° 8 :

Si un ou plusieurs adhérents, ou représentants légaux pour les jeunes de moins de 16 ans, souhaitaient poser une ou plusieurs questions, celles-ci devront être adressées par écrit au Président en exercice au moins quatre jours pleins avant la tenue de l’AAO. Les questions orales formulées lors de l’AAO seront traitées après l’AAO et feront l’objet, si besoin, d’une réponse écrite des membres du Bureau. Toutefois le Président en fonction peut, s’il le souhaite, apporter une réponse à la question formulée oralement.

Article n° 9 :

Un compte rendu sera établi et adressé au Comité Directeur de S.G.S. dans les 15 jours suivant l’AAO. A ce compte rendu seront annexés les rapports cités à l’art 5 du RI de SGS ainsi que la nouvelle composition du Bureau (art 8 du RI de SGS).

Article n° 10 :

En cas de changement de Président ou de Trésorier, même en cours de mandat, pour quelques raisons que se soit, il est impératif d’effectuer une démarche d’information rapide auprès du Comité Directeur de S.G.S. afin qu’une délégation de pouvoir pour la gestion administrative et financière soit établie au nom du nouveau membre. A défaut, le Comité Directeur de S.G.S. assurera les responsabilités du membre manquant à titre transitoire.

Article n° 11 :

Dans le cas où à la suite d’une AAO il y aurait une impossibilité de constituer un Bureau faute de candidat(s) pour l’un des 3 postes de Président,Trésorier, Secrétaire, la section serait de plein droit mise sous la tutelle du Comité Directeur. Dans ce cas il reviendra au Comité Directeur de S.G.S. d’organiser une Assemblée Extraordinaire de la section RUGBY dans les meilleurs délais.

Return to contents

Fonctionnement du Bureau

Article n° 12 :

Le fonctionnement de S.G.S. Section RUGBY est défini par les membres élus du Bureau.

Article n° 13 :

Les réunions ont lieu au minimum une fois mensuellement. Un ordre du jour est adressé à chacun des membres du Bureau via messagerie électronique (de préférence), ou par tout autre moyen, par le Secrétaire ou à défaut le Président. Un compte-rendu est établi après chaque réunion, il est ensuite validé ou corrigé lors de la réunion suivante et archivé.

Article n° 14 :

Ne sont présents à ces réunions que les membres élus. En raison de leur compétence ou de leur implication dans le domaine traité, il peut être demandé à tout adhérent ou personne non adhérente d’y assister à titre consultatif. Cette personne ne participera pas au vote et ne sera présente que lorsque le thème la concernant sera abordé, en règle générale en début de réunion.

Article n° 15 :

Après discussions et délibérations un vote à main levée est effectué sur les thèmes proposés. En cas de non majorité, la voix du Président prédomine.

Responsabilités

Article n° 16 :

Tant en matières administratives que financières, le Président a vision sur tous les éléments assurant le fonctionnement de la section. Il prendra en dernier chef la décision finale. Toutefois cette décision doit rester dans l’intérêt général de la section.

Article n° 17 :

Aucune décision ne sera prise sans une information des membres du Bureau. A chaque décision, il devra être pris en compte la situation financière de la section afin d’assurer un fonctionnement normal, dans le respect du budget établi et déposé en début de saison par le Trésorier de la section auprès de S.G.S. Omnisports. Ce même budget ayant été préalablement soumis au vote des membres du Bureau.

Article n° 18 :

Le Président est responsable devant S.G.S. Omnisports de la section, il reçoit délégation de pouvoirs par le Président Général de S.G.S. Omnisports, il en est de même du Trésorier. Il est donc de leurs ressorts de faire respecter et appliquer au sein de S.G.S. Section RUGBY les directives dictées par S.G.S. Omnisports (administratives, financières, juridiques…).

Article n° 19 :

Le Président délègue de façon tacite au Directeur Sportif, au responsable de l’Ecole de Rugby et à son encadrement la gestion des équipes dans le domaine sportif et selon la description de poste définie lors de leur prise de fonction. Une information régulière doit être effectuée par les responsables précités afin que le Président et les membres constituant le Bureau de S.G.S. Section RUGBY puissent prendre des décisions correspondant à la situation réelle du terrain. Il ne pourra y avoir aucun engagement financier de la Section sans consultation préalable du Bureau.

Article n° 20 :

La prise en charge des adhérents mineurs par les responsables de S.G.S. Section RUGBY n’est effective qu’à l’heure de début des entraînements ou rendez-vous fixé pour aller disputer une compétition. Elle s’arrête à l’heure de fin d’entraînement ou de rendez-vous de fin fixé suite à la dite compétition. En dehors de ces périodes et de l’enceinte des terrains de Rugby, les adhérents mineurs restent bien entendu sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Article n° 21 :

Les représentants de S.G.S. Section RUGBY ne pourront être tenus pour responsables de la perte, vol ou détérioration de tout équipement ou objet qui ne serait pas strictement nécessaire pour la pratique du Rugby. Finances :.

Article n° 22 :

Les montants des cotisations par tranche d’âge sont proposés par le bureau et soumis au vote des adhérents présents lors de l’AAO (article n° 4 des statuts de S.G.S. Omnisports).

Article n° 23 :

En cas de hausse imprévue des licences fédérales, les Membres du Bureau prendront la décision de reporter ou non l’impact sur les montants des cotisations votées en AAO.

Article n° 24 :

Le Trésorier conduit sa gestion dans le respect du règlement financier et du Mémento du trésorier mis en place par S.G.S. Omnisports. De plus il est de son ressort d’analyser et d’expliquer aux membres du Bureau de sa section la situation financière. Aucun justificatif ne peut porter que sa seule signature. Le Président et les membres du Bureau peuvent à tous moments demander au Trésorier de présenter les comptes et justifier les points qu’ils ne comprendraient pas.

Article n° 25 :

Afin d’assurer une continuité de S.G.S. Section RUGBY, les prestations engagées par le précédant Bureau devront être honorées mêmes si celles-ci n’ont pas été engagées par le nouveau Bureau en activité.

Return to contents

Utilisation des locaux

Article n° 26 :

Les locaux sont mis à disposition gracieusement par la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS qui en assure l’entretien. S.G.S. Section RUGBY s’engage donc à respecter le réglement intérieur de la municipalité, concernant l’utilisation de ces locaux, affiché dans les installations sportives.

Article n° 27 :

Les locaux mis à disposition de S.G.S. Section RUGBY sont uniquement utilisés dans le but de la pratique du Rugby ainsi que pour des actions éventuelles regroupant un maximum d’adhérents de la section et favorisant l’épanouissement de ce sport.

Article n° 28 :

Les responsables d’équipes veilleront à leur bonne utilisation. Ils signaleront tout disfonctionnement visible (lumière, chauffage, douches….) auprès des personnes compétentes.

Article n° 29 :

Les joueurs devront veiller à ne pas salir ou dégrader intentionnellement les locaux mis à leur disposition sous peine de sanction.

Article n° 30 :

Les joueurs seront regroupés dans les vestiaires par catégorie et par sexe. Il est impératif quel que soit l’effectif de laisser un environnement spécifique à chacun des sexes afin de protéger les adhérents. D'une manière générale il est instamment recommandé aux adultes de ne jamais se trouver seul dans un local en présence d'un(e) mineur(e).

Article n° 31:

Un local réservé aux adhérents de sexe féminin mineur sera supervisé par un responsable de sexe féminin ou à défaut par les mamans des joueuses mineures présentent dans le vestiaire.

Equipements – déplacements

Article n° 32 :

Lors des matchs, les tenues vestimentaires seront de couleur rouge pour les shorts et rouge avec bandes blanches pour les chaussettes.

Article n° 33 :

Chaque maillot portera impérativement le logo de S.G.S. Section RUGBY ainsi que son nom. Les couleurs sont rouges et blanc sauf pour le jeu de maillot imposé par la FFR qui pourra être d’une autre couleur (de préférence de couleur noire). Les maillots sont mis à disposition des joueurs pour les rencontres et sont entretenus par la section (blanchissage).

Article n° 34 :

Les maillots restent la propriété de S.G.S. Section RUGBY. Il ne peut en aucun cas être reproché à une catégorie d’utiliser un jeu de maillot disponible. En principe, les jeux de maillots sont attribués en début de saison à une catégorie mais la priorité doit rester aux équipes devant évoluer sur le terrain.

Article n° 35 :

Les déplacements sont effectués en car dans la majorité des cas, afin d’éviter tout souci pénal lié au transport avec utilisation de véhicules personnels. Cependant, à titre exceptionnel, certains déplacements peuvent être effectués en utilisant des véhicules personnels, sous réserve que chaque conducteur s’engage à respecter les règles en vigueur (Code de la route, assurances…).

Article n° 36 :

Lors des déplacements, chaque adhérent est tenu de se comporter correctement et de respecter les règles dictées dans le présent règlement intérieur comme s’il se trouvait à domicile.

Rémunération - Indemnisation

Article n° 37 :

Aucune rémunération n’est versée à un adhérent quelle que soit sa fonction. Le bénévolat reste le mot clé de la section, cependant :

Une indemnisation selon le barème fiscal en vigueur pourra être versée au bénévole utilisant son véhicule personnel dans le cadre de compétitions sportives régies par le calendrier fédéral (FFR), sous réserve d’une validation préalable par les membres du bureau.
Les bénévoles, dirigeants ainsi que ceux de l’encadrement sportif ou administratif, pourront bénéficier d’un reçu fiscal pour les dépenses effectuées dans le cadre de leur mission bénévole et pour lesquelles ils ne souhaitent pas obtenir de S.G.S. Section RUGBY de remboursement. Ils devront chaque année établir une note de frais, précisant par date, les parcours et les kilomètres effectués et déclarer faire don à S.G.S. section RUGBY du montant de ces frais. Le reçu fiscal correspondant à ce don sera délivré par S.G.S. Omnisports.

Pratique sportive

Article 38 :

En adhérant à S.G.S. Section RUGBY, toute personne, qu’elle soit joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou simple bénévole, s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlements établis par les instances fédérales auxquelles notre section est affiliée (Fédération Française de Rugby, Comité Ile de France de Rugby, Comité Départementale de Rugby…). Article 39 :

Tous les actes de violence caractérisée, de pratique ou d’incitation au dopage, ainsi que ceux répréhensibles par la loi, qui seraient perpétrés dans le cadre de la pratique du Rugby ou qui auraient des conséquences sur cette pratique au sein de la section, sont passibles de sanctions selon les dispositions de l’article 40 du présent Règlement Intérieur.

Sanctions

Article 40 :

Les sanctions appliquées, pour ce qui concerne la vie associative seront celles définies par le réglement disciplinaire de SGS Omnisports et pour ce qui concerne la vie sportive, celles définies par le réglement disciplinaire de la FFR

Révision et approbation du règlement intérieur

Article 41 :

Le présent règlement intérieur de S.G.S. Section RUGBY peut être révisé sur proposition des membres du bureau ou sur demande du quart des adhérents de la section. Son approbation est faite par vote à la majorité des membres du bureau et le rend applicable immédiatement.

Le présent règlement intérieur a été établi le :

Validé par les membres du Bureau :